Conditions générales de vente en ligne (Version 0.1 du 8/3/2012)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EURL GENNAI dont le siège social est à Les Moulins, 17430 Champdolent, Charente-maritime, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro B 503 560 757 ci-après dénommée » Gennai » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Gennai dénommée ci-après » l’acheteur « .
Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gennai et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Gennai, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gennai.
Gennai se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Gennai. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs:
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Gennai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent »ou ne comprennent pas » les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique:
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. En dehors de cette aire, les acheteurs devront se faire confirmer le prix par Gennai.
Commandes:
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Gennai communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Gennai se réserve le droit d’annuler une commande à sa seule discrétion, dans ce cas l’acheteur sera remboursé intégralement.
Rétractation:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement:
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou compte Paypal à la société prestataire de service spécialisée Paypal; ils seront réalisés sur le site Internet de Paypal selon leur procédure et par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A aucun moment et sous aucune condition, Gennai n’a connaissance des détails de la carte bancaire de l’acheteur.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès
validation de la commande. Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés. Dans tous les autres cas, une facture sur papier faisant ressortir la TVA applicable le cas échéant, sera adressée à l’Acheteur, sur simple demande.
Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Gennai jusqu’à leur complet paiement.
Livraisons:
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Gennai. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du siège social de Gennai dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Limite du montant de la Responsabilité:
Gennai est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L’ACHETEUR, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre le BRGM et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.
Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site de Gennai sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gennai. Certains documents tels que les vidéos peuvent appartenir à des tiers et sont en général affichés par un lien vers le fournisseur du document.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Gennai.
Si, par erreur, un élément du site enfreint la propriété intellectuelle d’un tiers, nous vous remercions de nous le signaler et nous le retirerons du site immédiatement. La gestion des droits intellectuels est parfois complexe et, malgré nos efforts, nous ne sommes pas à l’abri d’une interprétation erronée.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Gennai se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Gennai. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve:
Gennai archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Gennai seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux Français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le paiement par le système Paypal permet une gestion des litiges élaborée, efficace, et à un coût raisonnable. L’acheteur s’engage à respecter les conditions d’utilisation et les procédures de Paypal.
5. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Gennai jusqu’à leur complet paiement.